Conditions générales de vente
Document en cours de finalisation : 6 informations restent à compléter (signalées ci-dessous).
1. Vendeur
Les pièces sont vendues par Hippolyte Paul Hervé Lanchou, entrepreneur individuel (Hippolyte Lanchou EI), nom commercial Speed Conception, 37 rue de Brest, 35000 Rennes, France, SIREN 131 075 186. Contact : hippolytelanchou@gmail.com, téléphone +33 7 82 67 16 88. Détails dans les mentions légales.
2. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux ventes de pièces conclues à distance avec Speed Conception sur ce site : commande d’une pièce du catalogue par le panier, ou commande d’une pièce après un devis. Elles ne s’appliquent pas aux achats faits sur Vinted ou leboncoin, régis par les conditions de ces plateformes.
Elles s’adressent aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes qui achètent pour un usage personnel, en dehors de toute activité professionnelle.
Speed Conception ne vend pas aux professionnels par ce site.
La version des conditions applicable à une commande est celle en vigueur à la date du paiement. La confirmation de commande indique cette version.
3. Les pièces
Chaque fiche du site décrit la pièce : usage, matériau, fixation, compatibilité, finition, versions et options. Le devis reprend les caractéristiques essentielles de la pièce commandée et, pour une pièce dessinée d’après tes cotes, les cotes retenues.
Les pièces sont imprimées en 3D à l’atelier. Les photos présentent un exemplaire réel ; la teinte et l’aspect de surface peuvent varier légèrement d’une impression à l’autre, sans effet sur l’usage.
Une pièce dessinée d’après tes cotes est conforme quand elle respecte le devis, y compris les cotes que tu as transmises. Avant d’accepter le devis, vérifie donc ces cotes : en cas de doute, l’équipe Speed Conception t’aide à les prendre.
4. Prix
Les prix sont en euros. Le prix affiché sur une fiche, pour la version et les options choisies, est le prix définitif de la pièce commandée par le panier : il ne change pas après la commande, même quand la pièce est ensuite dessinée d’après tes cotes. Pour une commande sur devis, le prix définitif est celui du devis. Un code promo, quand il en existe un, se saisit sur la page de paiement et réduit ce prix avant que tu paies.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : les prix indiqués sont des prix nets, sans TVA.
Frais de livraison : offerts à partir de 70 € de commande ; en dessous, 5,90 € pour la France et 14,90 € pour les autres pays de l'Union européenne. Ils sont indiqués dans le panier, sur le devis et sur la page de paiement, avant toute commande. Aucun autre frais n’est ajouté après le paiement.
5. Commande
Tu peux commander de deux façons.
Commande par le panier
- Sur la fiche d’une pièce, tu choisis la version et les options, puis tu l’ajoutes au panier.
- Dans le panier, tu vérifies les pièces, les quantités, le pays de livraison, les frais de livraison et le total. Tu peux tout modifier tant que tu n’as pas payé.
- Le bouton « Commander et payer » ouvre la page de paiement de Stripe, qui récapitule la commande. Le bouton « Payer » de cette page indique que la commande t’oblige à payer. Le contrat est conclu au moment du paiement.
Pour une pièce dessinée d’après ton vélo, tu nous envoies tes cotes après la commande. Si la pièce ne peut pas être réalisée pour ton vélo, Speed Conception te le dit avant de la fabriquer et te rembourse intégralement.
Commande sur devis
- Tu fais une demande de devis sur le site (page Devis). Elle est gratuite et ne t’engage à rien.
- L’équipe Speed Conception t’envoie par email un lien vers ton devis : description de la pièce, prix, frais de livraison et total.
- Tu peux demander une correction du devis (pièce, option, cote) tant que tu ne l’as pas payé. Chaque correction donne lieu à un nouveau lien.
- Le bouton « Commander et payer » du devis ouvre la page de paiement de Stripe. Le contrat est conclu au moment du paiement.
Après le paiement, tu reçois par email une confirmation de commande. Elle reprend la commande, le total payé, la version de ces conditions et le lien vers la fonction de rétractation, avec un lien vers ta facture.
6. Paiement
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et les autres moyens affichés sur la page de paiement de Stripe (prestataire de paiement Stripe Payments Europe).
Moment du paiement : en une fois, au moment de la commande : paiement du panier en ligne, ou paiement du devis par le lien reçu.
Si le paiement échoue ou est refusé, la commande n’est pas conclue et la fabrication ne commence pas. Tu peux réessayer ou demander un autre lien.
7. Fabrication et livraison
Délai : la pièce est fabriquée et expédiée au plus tard 30 jours ouvrés après la conclusion du contrat, c’est-à-dire après le paiement. Le devis peut indiquer un délai plus court, qui s’applique alors.
Zones de livraison : les 27 pays de l'Union européenne. Transporteur : Colissimo (La Poste), livraison à l'adresse indiquée lors du paiement.
Si la pièce n’est pas livrée dans le délai, tu peux demander à Speed Conception de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis mettre fin à la commande par écrit (email ou courrier) si la livraison n’a toujours pas lieu. Tu peux mettre fin à la commande immédiatement si le délai était une condition essentielle, que tu avais signalée avant de commander. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard 14 jours après ta demande (code de la consommation, articles L. 216-6 et L. 216-7).
Le risque de perte ou d’endommagement de la pièce te passe au moment où toi, ou une personne que tu as désignée, en prends physiquement possession (article L. 216-2). Jusque-là, une pièce perdue ou abîmée pendant le transport est remplacée ou remboursée par Speed Conception.
Si ton colis arrive abîmé, prends des photos du carton et de la pièce, puis préviens-nous dès que possible par email ou depuis la bulle. Cela accélère le remplacement et la réclamation auprès du transporteur. Tes garanties légales restent entières, même si tu nous préviens plus tard.
8. Droit de rétractation
Tu disposes de 30 jours pour te rétracter d’une commande, sans donner de motif. Ce délai va au-delà des 14 jours prévus par la loi (code de la consommation, article L. 221-18) : Speed Conception l’accorde à titre commercial. Le délai court à partir du jour où toi, ou une personne autre que le transporteur que tu as désignée, prends physiquement possession de la pièce. Si la commande comprend plusieurs pièces livrées séparément, il court à partir de la réception de la dernière.
Pièces sans droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (code de la consommation, article L. 221-28, 3°). C’est le cas d’une pièce dont les dimensions sont dessinées d’après les cotes de ton vélo.
Une pièce standard imprimée après ta commande, sans adaptation à tes cotes, reste couverte par le droit de rétractation. La fiche de chaque pièce et le devis indiquent si le droit de rétractation s’applique ou non.
Commande par le panier d’une pièce dessinée d’après ton vélo : tant que tu ne nous as pas envoyé tes cotes, la fabrication n’a pas commencé et tu peux annuler ta commande par simple message, avec remboursement intégral sous 14 jours. Une fois tes cotes envoyées, la pièce devient une pièce sur mesure et l’exception ci-dessus s’applique.
Pour te rétracter, tu peux utiliser la fonction en ligne renoncer au contrat ici, disponible en bas de chaque page. Tu peux aussi envoyer le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté par email (hippolytelanchou@gmail.com) ou par courrier (37 rue de Brest, 35000 Rennes, France). Il suffit que ta décision parte avant la fin du délai. Si tu utilises la fonction en ligne, tu reçois sans délai un accusé de réception par email.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation, Speed Conception te rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf le supplément éventuel lié à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée), sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir été informé de ta décision. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que ta commande, sauf accord exprès de ta part pour un autre moyen, et ne t’occasionne aucun frais.
Si tu le préfères, tu peux demander à la place un échange contre une autre pièce ou un avoir de même montant. C’est toi qui choisis : sans demande de ta part, tu es remboursé.
Speed Conception peut différer le remboursement jusqu’à réception de la pièce ou jusqu’à ce que tu fournisses une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Tu renvoies la pièce à l’adresse suivante : Speed Conception, 37 rue de Brest, 35000 Rennes, France, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué ta décision. Ce délai est respecté si tu renvoies la pièce avant son expiration.
Frais de renvoi : tu prends en charge les frais directs de renvoi de la pièce.
Ta responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la pièce résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Hippolyte Paul Hervé Lanchou, Hippolyte Lanchou EI (Speed Conception), 37 rue de Brest, 35000 Rennes, France, hippolytelanchou@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
9. Garanties légales
Toutes les pièces, y compris celles dessinées d’après tes cotes, bénéficient des garanties légales. Pour les mettre en œuvre, écris à Speed Conception en décrivant le problème, avec une photo si possible, et indique si tu choisis la réparation ou le remplacement de la pièce. Speed Conception peut proposer l’autre solution si ton choix est impossible ou d’un coût disproportionné (code de la consommation, article L. 217-12).
Garant : Hippolyte Lanchou EI, 37 rue de Brest, 35000 Rennes, France, hippolytelanchou@gmail.com. Aucune garantie commerciale n’est proposée en plus des garanties légales.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Montage, utilisation et entretien
Chaque pièce est conçue pour l’usage décrit sur sa fiche et dans le devis, sur le vélo et les composants indiqués. Respecte les couples de serrage et les consignes des fabricants du vélo, des prolongateurs et de la selle, et contrôle régulièrement le serrage.
Notice remise avec la pièce : aucune notice de montage particulière.
11. Responsabilité
Speed Conception est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, y compris lorsqu’un transporteur intervient. Cette responsabilité ne peut être écartée que si l’inexécution est due à l’acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure (code de la consommation, article L. 221-15).
12. Données personnelles
Les données nécessaires au devis et à la commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.
13. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écris à hippolytelanchou@gmail.com ou à 37 rue de Brest, 35000 Rennes, France.
Si la réclamation n’aboutit pas, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, au plus tôt après une réclamation écrite adressée à Speed Conception.
Médiateur : [À COMPLÉTER : NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION], [À COMPLÉTER : ADRESSE DU MÉDIATEUR], [À COMPLÉTER : SITE INTERNET DU MÉDIATEUR].
14. Droit applicable et tribunaux
Ces conditions sont soumises au droit français. Si tu résides dans un autre pays, tu gardes la protection que t’accordent les règles impératives de ce pays.
En cas de litige, tu peux saisir le tribunal compétent selon les règles de procédure, ou celui du lieu où tu demeurais au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (code de la consommation, article R. 631-3).
15. Archivage
Pour une commande d’au moins 120 €, Speed Conception conserve le contrat pendant 10 ans à compter de la livraison et t’y donne accès sur simple demande (code de la consommation, articles L. 213-1 et D. 213-2).
16. Recyclage
Identifiants uniques de responsabilité élargie du producteur : articles de sport et de loisirs [À COMPLÉTER : IDENTIFIANT UNIQUE REP ARTICLES DE SPORT], emballages [À COMPLÉTER : IDENTIFIANT UNIQUE REP EMBALLAGES].
Speed Conception · Hippolyte Lanchou EI · Contact : hippolytelanchou@gmail.com